Le droit de la mer c’est pas ton truc :
– la Franca un droit de contrôle sur ses eaux territoriales, le bateau était dedansSi tu veux les textes, j’ai fait ma recherche :
l’article L5241-4-3 du Code des transports + Division 150 du règlement de sécurité des navires— Arnaud (@olvrsBDC) October 2, 2025
Si tu veux les textes, j’ai fait ma recherche :
l’article L5241-4-3 du Code des transports + Division 150 du règlement de sécurité des navires first appeared on JOSSICA – jossica.com.

